Après des travaux de rénovation ou de construction, vous vous attendez à ce que votre maison soit en parfait état. Pourtant, il peut arriver que vous découvriez des problèmes d’humidité peu après les travaux de rénovation. Une odeur de moisi, des moisissures ou de la peinture qui s’écaille sont souvent les premiers signes . La question se pose alors : l’entrepreneur a-t-il commis une erreur et peut-il en être tenu responsable ?
En Belgique, il existe une responsabilité décennale légale pour les entrepreneurs et les architectes. Cette réglementation doit vous protéger en tant que propriétaire contre ce type de problèmes. Mais qu’est-ce qui est exactement couvert ou non par cette responsabilité ?
Responsabilité décennale : comment ça fonctionne ?
Chaque entrepreneur et architecte qui effectue des travaux de construction ou de rénovation est légalement tenu de rester responsable des défauts graves pendant dix ans après la réception. C’est inscrit dans la loi et s’applique indépendamment de ce qui est stipulé dans le contrat.
Concrètement, il s’agit de défauts qui :
- menacent la stabilité de l’habitation,
- ou compromettent gravement l’étanchéité et l’habitabilité.
Il ne s’agit donc pas uniquement des défauts de construction visibles, mais aussi des problèmes d’humidité cachés qui n’apparaissent qu’après quelques années. C’est avantageux pour vous en tant que client !
En outre, les entrepreneurs sont parfois aussi responsables des défauts mineurs, mais dans ce cas, il n’y a pas de délai fixe de dix ans. Cela est souvent défini contractuellement et dépend de la situation.
Les problèmes d’humidité doivent être traités le plus rapidement possible
Quel que soit le responsable de l’humidité dans la maison, il vaut mieux agir rapidement. L’humidité peut en effet causer de graves dommages, tant à l’habitation qu’à votre santé. Pensez à :
- plâtre qui se détache et peinture qui s’écaille,
- bois et maçonnerie endommagés,
- formation de moisissures et mauvaise qualité de l’air,
- à terme, même des problèmes structurels avec les murs et les sols.
Comme l’humidité peut avoir un tel impact sur votre maison, elle est souvent considérée comme un défaut grave couvert par la responsabilité décennale. Mais attention : vous ne pouvez pas imputer chaque problème d’humidité dans votre maison à l’entrepreneur.
Qu’est-ce qui est couvert par la responsabilité décennale ?
Les problèmes d’humidité causés par des erreurs pendant les travaux ou par des matériaux défectueux sont généralement couverts par la responsabilité décennale. L’humidité est alors due à une erreur commise par l’entrepreneur. Quelques exemples :
Humidité ascensionnelle due à une barrière d’étanchéité défectueuse ou manquante
Si l’entrepreneur n’a pas installé de barrière d’étanchéité correcte, ou si celle-ci a été mal posée, l’humidité du sol peut remonter dans les murs.
Humidité pénétrante à travers des façades mal jointoyées ou mal imprégnées
Lorsque la façade n’a pas été correctement réparée ou finie, l’eau de pluie peut pénétrer.
Fuites autour des fenêtres et des portes
Si la menuiserie n’est pas bien raccordée à la maçonnerie, des fentes peuvent apparaître par lesquelles l’humidité peut pénétrer.
Toits ou gouttières mal installés
Une couverture de toit mal posée, une mauvaise évacuation d’eau ou des raccords qui fuient peuvent faire qu’une certaine partie de votre façade soit surchargée d’eau de pluie, entraînant des taches d’humidité.
Erreurs dans l’étanchéité ou le cuvelage de la cave
Lorsque la cave n’a pas été traitée (correctement) contre les eaux souterraines, l’humidité peut (continuer à) pénétrer.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la responsabilité décennale ?
Tous les problèmes d’humidité ne sont pas la conséquence d’erreurs de l’entrepreneur. Au contraire, dans de nombreux cas, la cause de l’humidité est imputable au propriétaire de la maison. Lorsque vous ne prenez pas bien soin de l’habitation, des problèmes d’humidité apparaîtront tôt ou tard. Ces situations ne sont donc pas couvertes par la responsabilité décennale. Quelques exemples :
Condensation due à une mauvaise ventilation
C’est peut-être bien la cause la plus fréquente d’humidité dans la maison. Si vous ne ventilez pas suffisamment, de l’humidité et des moisissures peuvent apparaître. La vapeur d’eau s’accumule alors et se condense sur les murs. Ce n’est pas la faute de l’entrepreneur.
Dommages dus à un manque d’entretien
Pensez aux gouttières bouchées par lesquelles l’eau pénètre.
Conditions météorologiques extrêmes ou force majeure
Lorsqu’il a plu exceptionnellement beaucoup, qu’une tempête a ravagé votre maison ou qu’une autre catastrophe naturelle a causé des dégâts dus à l’humidité, l’entrepreneur n’est évidemment pas responsable non plus.
Problèmes d’humidité découverts après les travaux ? Voici comment procéder !
Documentez les dégâts
Prenez des photos claires et notez quand vous avez découvert les premières traces d’humidité.
Contactez l’entrepreneur
Informez par écrit l’entrepreneur qui a probablement commis des erreurs du problème. Souvent, un entrepreneur est disposé à prendre lui-même des mesures correctives.
Mettez-le officiellement en demeure
L’entrepreneur refuse-t-il d’assumer sa responsabilité ? Envoyez alors une lettre recommandée dans laquelle vous mettez formellement l’entrepreneur en cause.
Faites appel à un expert indépendant
Un diagnostic d’humidité par un spécialiste agréé est crucial. Vous pourrez ainsi démontrer objectivement quelle est la cause de l’humidité et s’il y a effectivement eu une erreur lors des travaux.
Procédez éventuellement par voie juridique
Si l’entrepreneur continue de refuser, vous pouvez éventuellement constituer un dossier via un avocat. Le juge peut alors décider que l’entrepreneur doit payer les frais de réparation et d’éventuels dommages et intérêts.
La prévention reste importante
Même si vous pouvez dans certains cas vous appuyer sur la responsabilité décennale, il reste bien sûr préférable de prévenir les problèmes d’humidité. Faites donc attention lors du choix d’un entrepreneur :
- Vérifiez les références et consultez les avis,
- Demandez la garantie et mentionnez-la dans le contrat,
- Faites toujours réaliser les travaux par un professionnel.
Solusio : votre expert en humidité
Les problèmes d’humidité après des travaux de rénovation ou de construction ne sont pas seulement désagréables, mais aussi souvent coûteux à réparer. Heureusement, la loi prévoit une protection. Les entrepreneurs sont responsables pendant dix ans des défauts graves qui mettent en danger la stabilité ou l’étanchéité de votre habitation.
Vous avez des doutes ? Il est toujours judicieux de faire appel à un expert en humidité indépendant comme Solusio . Nous identifions la cause de l’humidité et vous conseillons sur les bonnes démarches et le traitement approprié. Ainsi, vous êtes en position de force et vous vous débarrassez définitivement de votre problème d’humidité. Contactez-nous dès aujourd’hui !