1.0Solusiohttps://www.solusio.be/fr/Sherleyhttps://www.solusio.be/fr/author/adminsherley255/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="OeZvBUbkgz"><a href="https://www.solusio.be/fr/conditions/">Conditions</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.solusio.be/fr/conditions/embed/#?secret=OeZvBUbkgz" width="600" height="338" title="« Conditions » — Solusio" data-secret="OeZvBUbkgz" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://www.solusio.be/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> [vc_row kd_background_overlay=”default” kd_background_image_position=”vc_row-bg-position-top”][vc_column][vc_column_text] Conditions générales et de paiement Conditions générales Informations juridiques La Société à Responsabilité Limitée ou SRL « SOLUSIO », dont le siège social est situé Nieuwescheldestraat 1-3, 9052 Zwijnaarde avec le numéro d’entreprise BE 0662.680.343 et ci-après dénommée : « SOLUSIO ». Définitions Maître d’ouvrage : La personne physique ou morale qui nous confie la réalisation des travaux. Consommateur : La personne physique qui nous confie la réalisation des travaux. Entrepreneur : Toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante. Entrepreneur principal : SOLUSIO. Sous-traitant : Identifiable pendant les travaux. Travaux supplémentaires/heures supplémentaires et/ou travaux additionnels : Ceux-ci comprennent toutes les prestations effectuées en plus ou au-delà du devis, quelle qu’en soit la raison : tels que les travaux causés par une mauvaise communication avec le maître d’ouvrage, tous les accords verbaux conclus pendant le déroulement des travaux. Tous les travaux qui ne sont pas visibles ou non inclus au moment de la préparation et de l’inspection préalable des travaux. Tous les travaux qui s’imposent mais qui n’étaient pas connus ou prévisibles au début des travaux mais qui sont jugés nécessaires soit pour atteindre le résultat mentionné dans le devis, soit pour permettre un meilleur déroulement des travaux prévus, et/ou les travaux visant à prévenir des dommages plus importants sont appelés travaux additionnels nécessaires. Ces travaux additionnels nécessaires sont facturés séparément/en régie, ainsi que les matériaux supplémentaires nécessaires à l’exécution des travaux supplémentaires/additionnels. Court terme : Il n’existe pas de définition légale de ce terme. La durée dépend et est déterminée par les circonstances concrètes de l’affaire. Permis : Permis de construire, de déclaration, d’abattage, permis d’environnement. Cette liste n’est pas limitative. NCCC : Nouveau Code Civil. Équilibre contractuel et concurrence loyale Ces conditions générales tiennent compte autant que possible de la création d’un équilibre dans les […]